“La décision Gitxaała prouve que la DRIPA est dangereuse et donne aux peuples autochtones le contrôle de toutes les terres de la Colombie-Britannique.”
Plusieurs médias, Rebel News, Fraser Institute, ICBA, BC Conservatives
Messages coordonnés · déc. 2025
La décision Gitxaała de décembre 2025 a conclu que le système de jalonnement minier en libre accès de la Colombie-Britannique était incompatible avec la DNUDPA - c'est-à-dire qu'on ne peut pas jalonner une concession minière sur un territoire autochtone sans consultation. La décision n'accorde PAS un contrôle global sur toutes les terres. Elle est portée en appel devant la Cour suprême du Canada. Le premier ministre Eby a proposé une suspension de trois ans des dispositions interprétatives en attendant l'appel. L'opposition publique à la DRIPA a augmenté nettement après cette décision (Angus Reid, avril 2026).
British Columbia Court of Appeal · 2025-12-05[2025 BCCA 430]
Province of British Columbia · 2019-11-28[S.B.C. 2019, c. 44]
Province of British Columbia · 2021-06-17
University of Manitoba - Department of History and Indigenous Studies · Sean Carleton · 2026-03-04
Suivi en direct
Suivi de l'appel Gitxaała devant la CSC
Chronologie du dossier, état de l'autorisation d'appel, réponses du gouvernement de la C.-B. Tenu à jour au fil des dépôts.
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dripafacts.ca/fr/myth/gitxaala-ruling/
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Première publication: 1 avril 2026