“La décision Gitxaała et la décision Cowichan sont la même chose - toutes deux causées par la DRIPA.”
David Eby / plusieurs politiciens, Médias divers
Premier ministre de la C.-B. / divers · mars 2026
Ce sont deux affaires complètement différentes. L'affaire Cowichan a été déposée en 2014 - cinq ans avant la DRIPA - et repose sur les droits constitutionnels au titre ancestral garantis par l'article 35. L'affaire Gitxaała porte sur la question de savoir si les dispositions interprétatives de la DRIPA (article 8.1 de l'Interpretation Act, ajouté en 2021) donnent à la DNUDPA un « effet juridique immédiat ». L'ancien député vert Adam Olsen a accusé le premier ministre Eby de « regrouper apparemment intentionnellement les décisions Cowichan et Gitxaała en une seule boule en disant que c'est un seul gros problème ». Le FNLC a qualifié l'amalgame des deux affaires de « désinformation très dommageable ».
British Columbia Court of Appeal · 2025-12-05[2025 BCCA 430]
Supreme Court of British Columbia · Justice Barbara Young · 2025-08-07
First Nations Leadership Council · 2026-02-05
The Tyee · Adam Olsen · 2026-03-12
Suivi en direct
Suivi de l'appel Gitxaała devant la CSC
Chronologie du dossier, état de l'autorisation d'appel, réponses du gouvernement de la C.-B. Tenu à jour au fil des dépôts.
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dripafacts.ca/fr/myth/gitxaala-cowichan-same/
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Première publication: 1 avril 2026