“La décision du tribunal dans l'affaire Cowichan menace votre maison à cause de la DRIPA.”
Malcolm Brodie, Ville de Richmond
Maire de Richmond · oct. 2025
L'affaire Cowichan a été déposée en 2014 - cinq ans avant l'adoption de la DRIPA. Elle repose sur l'article 35 de la Constitution, et non sur la DRIPA. La juge Young a souligné que la reconnaissance du titre ancestral ne « déplace pas les propriétaires privés du terrain ». La Nation Cowichan a déclaré qu'elle « ne cherche pas à récupérer les terres en pleine propriété privées ». Le FNLC a explicitement qualifié l'amalgame des deux affaires de « désinformation très dommageable ».
Supreme Court of British Columbia · Justice Barbara Young · 2025-08-07
First Nations Leadership Council · 2026-02-05
Cowichan Tribes · 2025-10-27
The Tyee · Adam Olsen · 2026-03-12
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Sept sections, vingt documents sources primaires. La Land Title Act, la juge Young, les assureurs hypothécaires, les agences de notation - ce que disent vraiment les documents, avec liens directs.
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Première publication: 1 avril 2026