“La C.-B. s'est vu imposer la DRIPA. Elle n'a jamais été débattue correctement.”
John Rustad, Parti conservateur de la C.-B.
Chef du Parti conservateur de la C.-B. · févr. 2024
La DRIPA a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée législative de la C.-B. : 87 voix pour, 0 contre. Tous les partis - y compris John Rustad lui-même - ont voté pour. Pendant le débat, la ministre des Relations avec les Autochtones a réaffirmé que la DRIPA ne crée pas de droit de veto « près de 20 fois ». Le compte rendu du Hansard est public et consultable.
Hansard, BC Legislature (41st Parliament, 4th Session, Issue 299) · 2019-11-26
Hansard, BC Legislature (41st Parliament, 4th Session, Issue 299) · 2019-11-26
Hansard, BC Legislature (41st Parliament, 4th Session, Issue 295) · Hon. Scott Fraser, Minister of Indigenous Relations and Reconciliation · 2019-11-21
Fasken Martineau DuMoulin LLP · 2019-12-02
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Première publication: 1 avril 2026